Bonjour Madame Goleo .
Permettez moi de vous exprimer ma gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre offre contractuelle.
Il est tout à fait naturel dans votre démarche de comparer les différentes propositions qui s'offrent à vous. Dans ce contexte, il est pertinent d'examiner les propositions de Foncia et la nôtre. En effet, ces propositions concernent toutes deux l'activité de syndic et la représentation légale du syndicat des copropriétaires, avec les implications en termes de responsabilité juridique, technique et pénale que cette représentation engendre.
Matera, en revanche, est un prestataire de services qui vous guide dans la réalisation autonome des tâches. Dans ce schéma, ce sont les membres du Conseil syndical qui assument la charge de la responsabilité juridique et pénale de la représentation du syndicat des copropriétaires, ainsi que la gestion des opérations comptables, administratives et juridiques nécessaires à la copropriété.
L'analogie qui suit pourrait clarifier davantage cette différence : envisagez la comparaison de trois devis pour des travaux de réfection de toiture. Deux de ces devis proviennent de couvreurs, tandis que le troisième se résume à une liste de matériaux chez Leroy Merlin.
En d'autres termes, avec le contrat Léa Syndic, le syndic est incarné par Léa Syndic. En contraste, avec le contrat Matera, le rôle du syndic vous est dévolu.
Un exemple concret pourrait être l'état daté que vous évoquez :
Si le syndic commet une erreur en rédigeant cet état en fournissant des informations inexactes ou incomplètes, sa responsabilité est engagée. Cette interprétation découle notamment d'un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation daté du 20 juin 2019 (n°18-10516). Cet arrêt démontre que l'état daté n'est pas une formalité anodine, mais qu'il implique une obligation réelle d'information pour le syndic lors de sa rédaction.
Par conséquent, un acquéreur lésé suite à une mauvaise rédaction de l'état daté a la possibilité de poursuivre le syndic en justice pour obtenir réparation de son préjudice.
Il serait ironique que de tels services soient facturés avec Matera, étant donné que c'est vous qui le fournissez au notaire. L’état daté étant la résultante d’une compilation des informations que vous aurez préalablement entrées dans le logiciel Matera.
De même pour les comptes d’exercices antérieurs, c'est vous opèrerez et qui serez responsable de la saisie comptable des exercices passés.
Il est important de souligner que notre position professionnelle implique la tarification de nos services pour la réalisation de tâches comptables et juridiques. En tant que professionnels, nous sommes engagés à fournir un service de qualité en accord avec les spécificités que nous venons de présenter.
En contraste, dans le cadre d'un syndic coopératif basé sur le bénévolat, il n'y a pas d'honoraires associés aux prestations offertes.
Votre compréhension de cette nuance est cruciale pour que nous puissions avancer dans le processus.
Nous espérons que ces éclaircissements vous permettront de prendre une décision éclairée.
De : conseil syndical wissous
Envoyé le :vendredi 18 août 2023 13:36
À : Stéphane BOISSELEAU
Objet :Projet wissous
Bonjour Monsieur Boisseleau
je reviens vers vous pour discuter du projet de résolution pour notre copropriété d adopter LEA SYNDIC comme syndic de notre copropriété.
Nous avons étudié les 2 propositions que nous avons,la votre et celle de MATERA. ( qui nous le savons n est pas un syndic)
Votre contrat dans sa globalité nous interesse réellement .
Cependant il y a 2 points qu il convient vraiment de discuter.
Le montant pour obtenir un état daté en cas de vente est fixé à 380 euros par LEA SYNDIC ce qui est le montant MAXIMUM légal, et même tarif que Foncia ...
L obtention de.l.état daté certifié conforme est gratuite avec MATERA.
Pour information leur contrat prévoit une assurance responsabilité pour les membres du conseil, inclus un compte bancaire sans frais supplémentaires et propose l accompagnement pour la transition et la reprise comptable notamment sur les exercices non approuvés inclus dans le forfait .
Je vous ai personnellement précisé que nous n approuverons pas les comptes de 2022 mais je n ai pas me souvenir durant notre discussion que vous ayez abordé le montant de 30 euros par lot et par année pour cette même prestation.
Et pourriez vous nous préciser quel moyens vous nous proposez pour nous accompagner dans nos démarches avant, pendant l' assemblée générale a venir; ainsi qu' en cas de signature avec vous.
Et bien sûr a quel coût ?
Pouvons nous espérer un geste commercial sur ces 2 points négatifs pour nous??
Merci d avance de votre réponse.
Mon collègue du conseil syndical aura accès à votre réponse via cette adresse mail.
Je suis joignable a partir de 15h30 sur mon téléphone mais une réponse écrire serait la bienvenue.
Cordialement
Mme.Goléo