Pièces demandées : je vous copie ci-dessous le texte d’envoi qui pourrait s’appliquer aux copros qui ne font pas d’AG mais une consultation écrite. Egalement en PJ le projet de PV évoqué.
« Je fais suite à votre mail de ce jour et vous remercie de votre confiance.
Vous avez fort bien usé du Régime Spécial entré en vigueur le 1er juin 2020 pour les copropriétés de 5 lots au plus, notamment des règles dérogatoires en matière de décision (sauf approbation des dépenses et du budget prévisionnel). L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, vous permet effectivement de déroger à la tenue d'une AG au profit d'une consultation écrite informelle.
Cependant, certains organismes distants du monde de la copropriété, notamment les banques, ont leurs repères que l'évolution règlementaire bouscule ! A ce titre, nous vous proposons de produire un PV de cette consultation, reflétant sous une forme plus attendue la décision de nomination du Syndic. Je vous joins une trame que j'ai en grande partie personnalisée, en format Word, que vous pouvez compléter et signer.
Pouvez vous me faire parvenir via le lien sécurisé ci-dessous :
* Ledit PV de consultation écrite signé par le président de séance
* La feuille de présence (et/ou tout document avec les adresses et les numéros de lots des copropriétaires)
* Notre contrat de syndic signé par le président de séance (en n'oubliant pas de compléter les dates en page 3)
* L'attestation d’assurance multirisque immeuble de la copropriété
* si vous ne l'avez pas déjà fait la fiche d'immatriculation de votre copropriété issue du registre des copropriétés
Ainsi que dans un second temps tous les documents que vous avez en votre possession (factures, relevés bancaires etc…).
Concernant, l'assemblée générale de fin d'année, il convient que nous nous recontactions pour synchroniser nos agendas.